Conditions d'Utilisation

1. Informations Légales

2. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme GreenCart, accessible via :

• Site web : www.greencart.fr
• Application mobile iOS et Android
• API pour les partenaires agréés

GreenCart est une plateforme digitale qui met en relation consommateurs et producteurs locaux dans le but de lutter contre le gaspillage alimentaire grâce à l'intelligence artificielle.

3. Définitions

• Plateforme : L'ensemble des services GreenCart (site, app, API)
• Utilisateur : Toute personne utilisant la plateforme
• Consommateur : Particulier achetant des produits sur la plateforme
• Producteur : Professionnel vendant ses produits via GreenCart
• Produits : Denrées alimentaires proposées à la vente
• IA : Technologies d'intelligence artificielle intégrées à la plateforme
• DLC : Date Limite de Consommation

4. Acceptation des Conditions

L'utilisation de la plateforme GreenCart implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement l'utilisation de nos services.

5. Inscription et Compte Utilisateur

5.1 Conditions d'inscription

• Consommateurs : Être âgé de 16 ans minimum (autorisation parentale requise pour les mineurs)
• Producteurs : Être une entreprise déclarée avec SIRET valide
• Fournir des informations exactes et à jour
• Accepter la Politique de Confidentialité

5.2 Responsabilités

• Maintenir la confidentialité de vos identifiants
• Signaler immédiatement tout usage frauduleux
• Mettre à jour vos informations personnelles
• Respecter les présentes CGU et la législation en vigueur

6. Services Proposés

6.1 Pour les Consommateurs

• Recherche et achat de produits locaux
• Recommandations personnalisées par IA
• Géolocalisation des producteurs
• Notifications anti-gaspillage
• Historique et tracking des achats
• Système d'évaluation et avis

6.2 Pour les Producteurs

• Vitrine digitale de leurs produits
• Outils IA : prévisions de vente, clustering client
• Tableau de bord analytics
• Gestion des stocks et commandes
• Formation à la digitalisation
• Support technique dédié

7. Processus de Commande et Livraison

7.1 Commande

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification de la disponibilité en temps réel
3. Choix du mode de retrait (sur place, livraison)
4. Paiement sécurisé en ligne
5. Confirmation par email et notification producteur

7.2 Retrait et Livraison

• Retrait : Selon les horaires convenus avec le producteur
• Livraison : Zones et tarifs définis par chaque producteur
• Délai de préparation : Variable selon le type de produit
• Vérification : Contrôle qualité à la réception

8. Tarifs et Paiement

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Virement bancaire (producteurs uniquement)
• Portefeuille électronique (PayPal, Apple Pay, Google Pay)

9. Droit de Rétractation et Retours

Cas de retours acceptés :

• Produit non conforme à la description
• Produit endommagé lors du transport
• Erreur de préparation de commande
• Problème de fraîcheur signalé dans les 2h

10. Obligations des Utilisateurs

10.1 Obligations des Consommateurs

• Respecter les créneaux de retrait convenus
• Vérifier la qualité des produits à la réception
• Signaler rapidement tout problème
• Laisser des avis constructifs et honnêtes
• Ne pas revendre les produits achetés

10.2 Obligations des Producteurs

• Fournir des informations exactes sur les produits
• Respecter la réglementation sanitaire en vigueur
• Maintenir une assurance responsabilité civile professionnelle
• Honorer les commandes confirmées
• Respecter les DLC et dates de fraîcheur
• Mettre à jour régulièrement les stocks

11. Intelligence Artificielle et Algorithmes

GreenCart utilise des technologies d'IA pour optimiser l'expérience utilisateur :

11.1 Fonctionnalités IA

• Recommandations produits : Basées sur vos achats et préférences
• Prévisions de demande : Aide les producteurs à optimiser leurs stocks
• Détection d'allergènes : Analyse automatique des descriptions
• Optimisation logistique : Calcul des meilleurs circuits de livraison
• Clustering clientèle : Segmentation pour personnaliser l'offre

11.2 Transparence algorithmique

• Désactiver les recommandations personnalisées
• Demander des explications sur nos algorithmes
• Signaler un biais ou dysfonctionnement
• Accéder à vos données de profilage

12. Propriété Intellectuelle

• Marque GreenCart : Déposée et protégée
• Code source : Propriété de GaiaLab et GreenCart
• Algorithmes IA : Savoir-faire protégé
• Base de données : Protégée par le droit sui generis
• Contenus utilisateurs : Licence d'usage accordée à GreenCart

13. Responsabilité et Garanties

13.1 Responsabilité de GreenCart

• Fourniture de la plateforme technique
• Sécurisation des données et paiements
• Médiation en cas de litige entre utilisateurs
• Respect de la réglementation applicable

13.2 Limitations de responsabilité

• GreenCart ne peut être tenu responsable de la qualité intrinsèque des produits vendus
• Des retards liés aux producteurs ou transporteurs
• Des interruptions de service pour maintenance
• Des dommages indirects ou perte d'exploitation

14. Données Personnelles

La protection de vos données personnelles est essentielle pour nous. Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger vos données conformément au RGPD.

14.1 Collecte de données

Nous collectons des données lors de :

• Votre inscription sur la plateforme
• Votre utilisation des services (commandes, avis, etc.)
• La communication avec notre service client

14.2 Utilisation des données

Vos données sont utilisées pour :

• Gérer votre compte et vos commandes
• Améliorer nos services et personnaliser votre expérience
• Vous envoyer des informations et offres promotionnelles

14.3 Droits des utilisateurs

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement
• Droit de limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement

15. Modifications des CGU

GreenCart se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou notification sur la plateforme.

16. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Paris, sauf disposition légale contraire.